RÈGLEMENT R.V.Q. 3471
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21325Ip et 21331Hb
Avis de motion donné le 31 mars 2026
En vigueur le 21 avril 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21325Ip et 21331Hb, situées à l’est de la rue de la Pruchière, au sud de la rivière du Berger, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord du boulevard Louis-XIV.
Tout d’abord, la zone 21335Ip est créée à même une partie de la zone 21325Ip. Dans cette nouvelle zone, les usages permis sont les mêmes que ceux présentement applicables dans la zone 21325Ip, sauf que les usages des groupes C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd et I1 industrie de haute technologie, de même qu’un centre de conditionnement physique, sont maintenant autorisés, tandis que ceux des groupes C2 vente au détail et services et R1 parc ne le sont plus. La vente au détail est autorisée à titre d’usage associé aux usages du groupe C40 générateur d’entreposage et à ceux de la classe Industrie, alors qu’un restaurant est autorisé à titre d’usage associé aux usages des classes Commerce à incidence élevée et Industrie. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 24 mètres. Les autres normes particulières applicables à cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
En outre, la zone 21336Ip est créée à même une partie des zones 21325Ip et 21331Hb. Dans cette nouvelle zone, qui étend la dominante et la valeur correspondant à « parc industrie » à une partie de la zone 21331Hb, les usages autorisés sont ceux des groupes C36 atelier de réparation, C40 générateur d’entreposage, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale. Un centre de conditionnement physique est également autorisé, de même qu’un restaurant à titre d’usage associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie et la vente au détail à titre d’usage associé aux usages du groupe C40 générateur d’entreposage et à ceux de la classe Industrie. Malgré ce qui précède, une entreprise de pavage et d’excavation, une entreprise d’aménagement paysager et une entreprise de déneigement, qui sont présentement autorisées dans la zone 21325Ip, sont spécifiquement exclus dans cette nouvelle zone. Par surcroît, les usages des groupes C2 vente au détail et services, C37 atelier de carrosserie, H1 logement et R1 parc, présentement autorisés dans les zones 21325Ip ou 21331Hb, ne le sont plus. Enfin, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres et le nombre d’étages fixé à trois. Les autres normes particulières applicables à cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Par ailleurs, la zone 21337Ip est créée à même une partie des zones 21325Ip et 21331Hb. Dans cette nouvelle zone, qui étend la dominante et la valeur correspondant à « parc industriel » à une partie de la zone 21331Hb, les usages autorisés sont ceux des groupes C36 atelier de réparation, C37 atelier de carrosserie, C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, C40 générateur d’entreposage, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale. Un centre de conditionnement physique est également autorisé, de même qu’un restaurant à titre d’usage associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie et la vente au détail à titre d’usage associé aux usages du groupe C40 générateur d’entreposage et à ceux de la classe Industrie. Par surcroît, les usages des groupes C2 vente au détail et services, H1 logement et R1 parc, présentement autorisés dans les zones 21325Ip ou 21331Hb, ne le sont plus. Enfin, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres. Les autres normes particulières applicables à cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Au surplus, la zone 21338Ip est créée à même une partie de la zone 21331Hb. Dans cette nouvelle zone, dont la dominante et la valeur correspondent à « parc industriel », les usages présentement autorisés sont remplacés par ceux des groupes C36 atelier de réparation, C40 générateur d’entreposage, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale. Un centre de conditionnement physique est également autorisé, de même qu’un restaurant à titre d’usage associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie et la vente au détail à titre d’usage associé aux usages du groupe C40 générateur d’entreposage et à ceux de la classe Industrie. Malgré ce qui précède, une entreprise de pavage et d’excavation, une entreprise d’aménagement paysager et une entreprise de déneigement sont spécifiquement exclues dans cette nouvelle zone. Enfin, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est fixé à deux. Les autres normes particulières applicables à cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Enfin, le plan de zonage est également modifié afin de supprimer la zone tampon située à la limite sud de la zone 21325Ip et la butte-écran située dans la partie de la zone 21331Hb qui correspond aux lots numéros 6 348 148, 6 348 149, 6 348 249 et 6 348 250 du cadastre du Québec. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par :1°le retrait de la zone tampon située à la limite sud de la zone 21325Ip;
2°le retrait de la butte-écran située dans la partie de la zone 21331Hb qui correspond aux lots numéros 6 348 148, 6 348 149, 6 348 249 et 6 348 250 du cadastre du Québec;
3°la création de la zone 21335Ip à même une partie de la zone 21325Ip, qui est réduite d’autant;
4°la création des zones 21336Ip et 21337Ip à même une partie des zones 21325Ip et 21331Hb, qui sont réduites d’autant;
5°la création de la zone 21338Ip à même une partie de la zone 21331Hb, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RVQ3471A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 21335Ip, 21336Ip, 21337Ip et 21338Ip.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ3471A01
ANNEXE II(article 2)
NOUVELLES GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21325Ip et 21331Hb, situées à l’est de la rue de la Pruchière, au sud de la rivière du Berger, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord du boulevard Louis-XIV.
Tout d’abord, les zones 21335Ip, 21336Ip et 21337Ip et 21338Ip sont créées à même des parties, selon le cas, des zones 21325Ip et 21331Hb, qui sont réduites d’autant. Des grilles de spécifications sont adoptées pour chacune de ces nouvelles zones, dont la dominante et la valeur correspondent à « parc industriel ». Ces nouvelles grilles modifient les normes présentement applicables dans les zones 21325Ip et 21331Hb, notamment en ce qui concerne les usages autorisés, les dimensions et l’implantation des bâtiments principaux, le lotissement, l’entreposage extérieur, les enseignes et les mesures d’atténuation. Les normes particulières applicables à chacune des nouvelles zones sont indiquées dans les grilles de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du projet de règlement.
Enfin, le plan de zonage est également modifié par rapport aux zones tampon et buttes-écran situées dans les zones 21325Ip et 21331Hb.
